Documents et textes de loi
Les chartes
Charte de la personne hospitalisée
Charte de la bientraitance CHP
Charte de la personne agée dépendante
Charte des droits et libertés du majeur protégé
Droits fondamentaux des personnes agées
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Défenseur des droits
Liste des associations
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Personne de confiance
Plaintes et réclamations
Protection juridique
Les directives anticipées
cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche est également à votre disposition sur ce site, et sur simple demande auprès du cadre de votre unité.
La commission des usagers
Si besoin, contactez la personne chargée des reations avec les usagers au 01 30 79 57 26 ou écrivez lui à l'adresse de l'Hôpital.
CNIL
La loi informatique et libertés prévoit de solides garde-fous pour protéger les personnes des dangers liés aux fichiers et à l'exploitation de données personnelles.
Les citoyens bénéficient de droits spécifiques à faire valoir eux-mêmes.